Conditions générales d'achat

Les présentes Conditions d'Achat régissent l'acquisition d'articles via le site web https://cotobajo.es (ci-après le "Site") par lequel Coto Bajo vend et fait la publicité de nos produits.

L'accès au Site vous confère la qualité d'"Utilisateur", en comprenant comme Utilisateur toute personne utilisant le Site dans le but d'obtenir des informations sur les articles proposés, de s'inscrire ou de passer une commande (ci-après une "Commande").

1.1 Faites notre connaissance

Les articles du Site sont mis à votre disposition par Coto Bajo Explotaciones Agrícolas, Ganaderas y Cinegéticas, S.A. dont le siège social est situé à Finca El Gamo s/n, Carretera Almodóvar-Guadalcázar, Km 6,6 Guadalcázar, Córdoba 14130 Espagne, doté du Numéro d'Identification Fiscale A14094650 et inscrit au Registre du Commerce sous le numéro Registro Mercantil de Córdoba, Tomo 784, Folio 107, Hoja nº CO-5.775 et avec l'adresse électronique de contact suivante : atencionalcliente@cotobajo.es

1.2 Acceptation des Conditions d'Achat

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions d'Achat avant de passer une Commande. L'utilisation du Site ou la passation d'une Commande par tout Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Achat, de la Politique de Confidentialité, de la Politique des Cookies, et de l'Avis Légal, qui sont disponibles sur le Site.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Achat, la Politique de Confidentialité, la Politique des Cookies, ou l'Avis Légal, vous pouvez nous contacter via nos canaux habituels de contact et si vous n'êtes pas d'accord avec eux, nous vous demandons de quitter le Site et de ne pas passer de Commande. Si vous passez une Commande au nom d'une entreprise, sachez que celle-ci sera liée par les mêmes conditions.

2. UTILISATION DU SITE.

2.1 Accès au Site

Le Site est libre d'accès et gratuit, et en règle générale, ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable sur le Site, cependant, pour passer une Commande, il peut être nécessaire que vous vous inscriviez préalablement.

Dans votre utilisation du Web, vous vous engagez à en faire un usage conforme au Avis légal, à la législation applicable, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas en faire un usage destiné à endommager, rendre inutilisable et/ou surcharger le Web, ou qui pourrait empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normaux de celui-ci.

Chez Coto Bajo, nous faisons un effort continu pour maintenir le Web en bon fonctionnement, en tenant les contenus à jour. Toutefois, chez Coto Bajo, nous ne pouvons garantir la disponibilité complète ni la continuité d’accès au Web, ni la mise à jour de ses contenus.

2.2 Enregistrement

Comme nous vous l’avons indiqué, pour passer une Commande, il est possible que nous vous demandions de fournir certaines données d’enregistrement ou d’autres informations. En poursuivant l’enregistrement, vous acceptez :

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations ne répondent pas aux critères ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte, d’annuler une Commande et même de vous refuser l’utilisation actuelle ou future du Web. Le traitement des données personnelles que vous nous fournissez via le formulaire d’enregistrement sera régi par notre Politique de confidentialité.

2.3 Limitations d’utilisation du Web

En utilisant le Web, vous vous engagez à ne pas :

De plus, en passant une Commande via celle-ci, vous vous engagez à :

2.4 Sécurité et mot de passe

Votre mot de passe est à votre usage personnel et vous ne devez le partager avec personne ni permettre à quiconque d'accéder aux zones restreintes du Site ou à une partie de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information de sécurité.

En cas d'accès ou d'utilisation non autorisée liée à votre nom d'utilisateur ou mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement. Nous pouvons annuler ou bloquer votre compte pour vous protéger, ainsi que Coto Bajo ou d'autres utilisateurs.

3. COMMANDES

Vous pouvez passer des Commandes via le Site, pour cela il est nécessaire que vous acceptiez ces Conditions d’Achat ainsi que la Politique de Confidentialité.

3.1 Passer une Commande

Pour passer une Commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et confirmer votre Commande pour la finaliser.

Avant de la confirmer, nous vous montrerons un résumé avec les articles sélectionnés, le prix total détaillé et les données que vous nous avez fournies. Vous pourrez revenir en arrière à tout moment du processus pour vérifier et corriger les données saisies avant de finaliser l'achat.

Le contrat pourra être formalisé dans n'importe laquelle des langues dans lesquelles le Site est disponible, et en particulier dans celle dans laquelle vous naviguez au moment de passer votre Commande.

Nous conserverons l'enregistrement de votre Commande ainsi que la confirmation que nous vous envoyons par courrier électronique, qui constitue le document contractuel sur support durable. Nous vous recommandons de la conserver ; si vous en avez de nouveau besoin, vous pouvez nous la demander via nos canaux de Service Client.

Si vous ne recevez pas la confirmation de la Commande, vérifiez que le paiement a été correctement effectué sur votre compte bancaire. Si le paiement est confirmé, vérifiez votre courrier indésirable ou "spam". Il devrait s’y trouver. Dans tout autre cas, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant l’un des moyens de contact indiqués dans la section Service client.

Toutes les données personnelles ou informations que vous nous fournissez pour effectuer une Commande seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité.

3.2 Modifier une Commande

Si vous détectez une erreur dans l’une des données que vous avez saisies lors de la commande, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de contact indiqués dans la section Service client et nous ferons tout notre possible pour la corriger.

3.3 Disponibilité des produits

Toutes les Commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’incident de stock ou d’approvisionnement empêchant l’envoi d’un article, nous pourrons vous proposer une alternative équivalente. Si cette alternative ne vous convient pas, nous procéderons au remboursement intégral de toute somme que vous avez versée.

4. PRIX

4.1 Montants

Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués à tout moment sur le Site à la date de formalisation de la Commande.

Le prix final que nous vous affichons avant de confirmer la Commande est le prix total et inclut la TVA ainsi que toute autre taxe indirecte applicable, ainsi que les frais de livraison et autres frais supplémentaires, qui seront détaillés clairement avant la confirmation.

Lorsque, en raison de la nature du produit ou de l’envoi, certains de ces frais ne peuvent être calculés à l’avance, nous vous informerons qu’un coût supplémentaire pourra être appliqué et comment il sera déterminé.

Pour les envois internationaux, et en fonction de la réglementation douanière du pays de destination, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement pourront être appliqués. Ces montants ne sont pas inclus dans le prix, sont payables à destination et seront à votre charge.

4.2 Paiement

Lorsque vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante sera de traiter la commande et d’effectuer le paiement. Pour cela, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape ; vous serez également informé des moyens de paiement acceptés. En tout état de cause, le choix du moyen de paiement s’effectue pendant le processus d’achat sur l’écran correspondant sans frais supplémentaires.

Dans le cas où il y aurait un quelconque prélèvement indû ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais par les moyens habituels de contact afin que nous puissions effectuer les démarches appropriées.

4.3 Méthodes de paiement

Pour passer une Commande, vous devez fournir un mode de paiement. Le Site pourra rediriger vers des plateformes tierces afin que vous puissiez formaliser le paiement de la Commande par l’un des modes de paiement que vous avez sélectionnés.

Les modes de paiement acceptés sur https://cotobajo.es sont : Virement bancaire, Carte de débit.

Les fournisseurs ou émetteurs de modes de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le refus de certains types d’opérations sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, c’est pourquoi chez Coto Bajo nous ne sommes pas responsables de l’application de ce type de politiques de sécurité.

Vous pouvez modifier vos modes de paiement via votre compte ou en nous contactant par l’un des moyens indiqués dans la section Service client.

4.4 Factures

Au moment de votre achat, vous avez le droit de recevoir gratuitement la facture papier. Si vous souhaitez la recevoir au format électronique, il vous suffit de l’autoriser expressément en cochant la case correspondante ou de nous en informer via l’un de nos canaux du Service Client.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en nous contactant par les mêmes canaux du Service Client, sans que cela ne vous coûte rien.

4.5 Promotions et remises

Chez Coto Bajo, nous pouvons lancer à tout moment des campagnes promotionnelles ou appliquer des remises sur nos produits ou services. Ces campagnes seront disponibles pendant la période expressément indiquée dans la promotion elle-même ou tant qu’elles resteront publiées sur notre site.

Sauf indication contraire, les promotions et remises sont à usage unique, non cumulables entre elles et soumises à disponibilité. Chez Coto Bajo, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande si nous détectons une erreur évidente dans le prix publié ou un usage abusif, frauduleux ou contraire aux conditions de la promotion.

5. LIVRAISONS

5.1 Modalités d'expédition

Lors du processus d'achat, nous vous informerons si l'expédition peut être effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, ainsi que des options d'expédition disponibles et de leurs tarifs, le cas échéant. Actuellement, nous disposons des modalités d'expédition suivantes :

Modalité d'expédition Délai de livraison Tarif
Envoi Standard Péninsulaire (Variable selon poids/kg) 2-3 jours ouvrables À partir de 9,10 € (calculé automatiquement dans le panier avant le paiement)
Envoi Standard Allemagne (Variable selon poids/kg) 7-14 jours ouvrables À partir de 62,71 € (calculé automatiquement dans le panier avant le paiement)
Envoi Standard France (Variable selon poids/kg) 7-14 jours ouvrables À partir de 23,26 € (calculé automatiquement dans le panier avant le paiement)

Pour finaliser votre commande, vous devrez confirmer la modalité d'expédition sélectionnée. Nous ferons tout notre possible pour livrer votre commande dans le délai indiqué pour la modalité d'expédition choisie et, en tout cas, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.
En période de forte demande, comme les soldes ou les campagnes spéciales, ou en cas d'incidents logistiques ou météorologiques, la livraison pourrait être retardée ; si cela se produit, nous vous en informerons dès que possible. Si nous ne livrons pas dans les délais, vous pourrez nous demander de le faire dans un délai supplémentaire approprié et, si nous ne livrons pas non plus dans ce délai, annuler la commande, auquel cas nous vous rembourserons sans retard indu toutes les sommes versées.

5.2 Livraisons

Aux fins des présentes Conditions d'Achat, la livraison sera considérée comme effectuée ou la commande comme livrée au moment où vous ou un tiers autorisé par vous prenez possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

En cas d'impossibilité de livraison en raison de l'absence du destinataire, le transporteur vous contactera par les moyens habituels pour vous indiquer les étapes suivantes afin que la livraison puisse être effectuée.

6. RETOURS ET RÉTRACTATION.

6.1 Retours pour rétractation

Vous avez changé d'avis ? Pas de problème. Conformément à la législation de l'Union européenne sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de vous rétracter de la totalité ou d'une partie de votre commande, sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autorisé par vous, recevez les produits.

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

Si vous préférez ne pas rédiger le message, vous pouvez copier le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez à la fin de cette section. Son utilisation est facultative : toute communication dans laquelle votre décision est clairement exprimée est tout aussi valide.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par les canaux habituels que nous mettons à votre disposition dans la section Service Client de ces Conditions d’Achat.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter. Son utilisation n’est pas obligatoire.)

À l’attention de Coto Bajo Explotaciones Agrícolas, Ganaderas y Cinegéticas, S.A., domicilié à Finca El Gamo s/n, Carretera Almodóvar-Guadalcázar, Km 6,6 , 14130 Guadalcázar, Córdoba, Espagne, et par courriel à atencionalcliente@cotobajo.es : Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant :

6.2 Remboursements

Lorsque vous effectuez un retour en exerçant votre droit de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison ordinaires, le cas échéant. Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode ordinaire le moins cher que nous proposons ne seront pas remboursés. De plus, si vous vous rétractez seulement d’une partie de la Commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du moment où vous nous communiquerez votre décision de vous rétracter. Toutefois, nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la Commande ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de son retour, selon la première de ces éventualités ; à ce moment-là, nous effectuerons le remboursement sans délai. Nous le ferons par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour passer la Commande et sans frais de remboursement, sauf indication expresse de votre part contraire. Si vous ne l’avez pas reçu dans ce délai, contactez-nous et nous vous aiderons.

N’oubliez pas que vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. C’est-à-dire : vous pouvez examiner l’article comme vous le feriez dans un magasin physique, mais si vous le retournez utilisé, endommagé ou incomplet, nous pourrons déduire du remboursement le montant correspondant à cette perte de valeur. Pour l’éviter, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner l’article avec tous ses emballages d’origine, les instructions et autres documents qui l’accompagnent le cas échéant.

6.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui :

6.4 Retours d’articles défectueux

Y a-t-il un problème avec l’un des articles de la Commande ? Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité : ils doivent correspondre à leur description, être aptes à leur usage habituel et fonctionner comme tout autre produit du même type.
Si un article n’est pas conforme, vous pouvez choisir entre sa réparation ou son remplacement gratuitement, sauf si l’une de ces options s’avère impossible ou disproportionnée. Si nous ne pouvons ni le réparer ni le remplacer dans un délai raisonnable, ou si le défaut de conformité persiste, vous pourrez exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement du montant.

La garantie légale couvre les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 3 ans à compter de la livraison de la Commande . Elle ne couvre pas les dommages résultant d’un usage incorrect ou inapproprié du produit ni l’usure normale due à l’utilisation.

Cette garantie est indépendante du droit de rétractation et ne vous coûte rien. Pour pouvoir procéder au retour d’un produit défectueux, veuillez nous contacter par les canaux que nous mettons à votre disposition.

Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de vérifier les commandes au moment de leur réception afin que, en cas d’incident, vous puissiez nous contacter rapidement et que nous puissions vous apporter une solution.

7. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant le site Web, vous pouvez contacter notre service client par l’un des moyens suivants :

Ou par les moyens de contact alternatifs suivants :

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximal d’un mois. Si votre réclamation n’est pas résolue via notre service client, nous vous informerons des entités compétentes de résolution alternative des litiges de consommation, sans préjudice de votre droit de vous adresser aux autorités de consommation ou aux tribunaux.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Concernant l’information.

Le contenu du site Web est de nature générale et a une finalité informative sans que nous garantissions son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son utilité pour un objectif précis.

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les attributs de nos produits. Toutefois, la représentation des couleurs peut varier légèrement selon l’écran de l’appareil que vous utilisez. Ces variations possibles d’affichage n’affectent pas votre droit à recevoir un produit conforme à sa description ni les autres droits que vous reconnaît la loi.

8.2 Concernant les contenus et services de tiers liés.

Nous vous proposons des liens vers des sites web, plateformes et contenus de tiers pour vous fournir et gérer les Commandes, il vous appartient de lire et d’accepter les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité publiés sur ces sites web ou applications liés.

En aucun cas l’existence de sites liés, d’intégrations, de la présence de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou promotion des sites liés ou de leurs contenus de notre part. C’est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites web de tiers.

En tout cas, nous procéderons au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. C’est pourquoi, dans le cas où vous considérez qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

8.3 De la disponibilité du site web.

Nous avons adopté, et continuerons d’adopter toutes les mesures nécessaires, dans la limite de nos possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la présence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages et préjudices que pourrait vous causer, à vous ou à des tiers, l’impossibilité d’accéder au site Web, ainsi que la présence de virus, vers ou autres éléments nuisibles. Rien de ce qui est prévu dans cette section n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de négligence grave, ni aucun des droits que la législation des consommateurs vous reconnaît de manière impérative.

8.4 Produits dangereux

Tous les produits disponibles sur https://cotobajo.es respectent les exigences de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la Sécurité Générale des Produits. Si vous pensez qu’un produit peut être dangereux car il pourrait présenter un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs, veuillez contacter nous à l’adresse suivante : administracion@cotobajo.es.

9. AVIS ET ÉVALUATIONS

Sur Coto Bajo, nous permettons aux Utilisateurs ayant passé une Commande de partager leur expérience via des avis, évaluations et commentaires (ci-après, les « Avis »). Ces Avis ont pour but d’aider les autres Utilisateurs à prendre des décisions éclairées.

En envoyant un Avis, vous acceptez expressément ces Conditions d’Achat, l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité, et déclarez que :

9.1 Modération et publication

Sur Coto Bajo, nous pourrons examiner les Avis, tant par la mise en place de systèmes automatisés que par des méthodes manuelles, avant ou après leur publication. De même, nous nous réservons le droit de les supprimer ou de les rejeter, totalement ou partiellement et sans préavis, si :

Bien que nous puissions corriger des erreurs orthographiques ou de format qui n'altèrent pas le contenu, ainsi que supprimer des données personnelles incluses par erreur, nous publierons à la fois les Avis positifs et négatifs qui remplissent ces exigences et selon les mêmes critères de modération. De même, vous pourrez publier un seul Avis par Commande effectuée.

9.2 Vérification et publication des avis

Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier que les Avis proviennent de personnes ayant réellement acheté ou utilisé le produit. Pour cela, nous vérifions que chaque Avis correspond à une Commande effectivement réalisée, via le numéro de Commande, l'adresse e-mail liée au compte ou un autre mécanisme de validation technique. Les Avis qui passent cette vérification pourront être affichés comme vérifiés, en indiquant la méthode de vérification appliquée.

Les Avis peuvent provenir aussi bien de ceux qui ont passé une Commande directement sur Coto Bajo que de sites web tiers, auquel cas nous pourrons indiquer leur origine.

Une fois publiés, nous vous informerons des critères utilisés pour déterminer leur ordre d'apparition, qui seront basés sur des paramètres objectifs tels que la date de publication, la pertinence ou l'utilité. En aucun cas le contenu ni la note originale ne seront modifiés.

9.3 Droits d'utilisation sur les Avis

En envoyant un avis, vous nous accordez gratuitement une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, communiquer publiquement ou distribuer l'Avis, sur tout support ou format, y compris sites web, réseaux sociaux, communications commerciales, points de vente et, en particulier, également à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Cette licence ne vous donne pas droit à une rémunération et restera en vigueur tant que l'Avis restera publié. Si vous demandez son retrait ou révoquez votre consentement conformément au paragraphe suivant, nous cesserons de l'utiliser dans de nouveaux supports ou campagnes, sans préjudice des usages déjà réalisés conformément à la loi.

9.4 Retrait, modification et révocation

Vous pouvez à tout moment demander le retrait, l'anonymisation ou la modification de votre Avis en contactant atencionalcliente@cotobajo.es. Vous pouvez également révoquer le consentement donné pour son utilisation, sans préjudice des traitements déjà réalisés conformément à la loi.

9.5 Responsabilité

En tant qu'Utilisateur, vous êtes seul responsable du contenu de votre Avis et de toute conséquence juridique en découlant. Les Avis reflètent les opinions personnelles de leurs auteurs, ils ne constituent donc pas des déclarations ni des garanties émises par nous. Sur Coto Bajo, nous déclinons toute responsabilité quant à leur véracité, exactitude ou utilité.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Force majeure

Dans le cas où un cas fortuit ou de force majeure surviendrait et empêcherait ou retarderait l'exécution de nos obligations, nous pourrions être contraints de suspendre totalement ou partiellement votre Commande. Sont considérés comme tels, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement qui ne nous sont pas imputables.

En cas de cas fortuit ou de force majeure, nous vous informerons sans retard indu. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de 20 jours ou s'il devient évident que nous ne pourrons pas exécuter, vous aurez la possibilité de résilier la Commande en cours et un remboursement sera alors effectué selon les conditions prévues dans les présentes Conditions d'Achat.

10.2 Indépendance et intégrité des clauses

L'illégalité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une quelconque des clauses composant les présentes Conditions d'Achat n'affectera pas l'efficacité des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas affectés de manière essentielle. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d'autres qui, conformes à la loi, répondent à l'objectif des clauses remplacées.

10.3 Modification des Conditions d'Achat

Ces Conditions d'Achat ont été mises à jour pour la dernière fois le 03/08/2026. Nous pourrons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Achat, en vous en informant par les moyens habituels ; lorsque la modification affecte des éléments substantiels, elle n'entrera pas en vigueur avant l'écoulement de 14 jours à compter de sa publication. En tout état de cause, chaque Commande sera soumise aux Conditions d'Achat en vigueur au moment de sa réalisation, et aucune modification ultérieure n'affectera les Commandes déjà passées.

10.4 Droit applicable et juridiction.

L'accès et l'utilisation de https://cotobajo.es seront régis par les dispositions de la législation espagnole. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux de Posadas avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait vous correspondre, sauf dans le cas où vous avez la qualité de consommateur, auquel cas la compétence reviendra aux tribunaux de votre domicile.

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