Avis Légal
1. BIENVENUE SUR WWW.APEGRUPO.COM
Chez APE Cerámica SLU, nous vous proposons le site web https://www.apegrupo.com, ainsi que, le cas échéant, les applications mobiles et autres propriétés interactives que APE Cerámica SLU possède et exploite (collectivement, le "Site").
En accédant au Site, vous acquérez le statut d'« Utilisateur », ce qui signifie toute personne utilisant le Site dans le but d'obtenir des informations sur les produits et services proposés. En application et en conformité avec l'obligation d'information énoncée dans la Directive 2000/31/CE sur la société de l'information, nous fournissons les informations suivantes concernant le Site.
1.1 Faites notre connaissance
- Nom ou Raison sociale du titulaire : APE Cerámica SLU
- Numéro d'Identification Fiscale : B12320966
- Adresse du titulaire : C. Luxemburgo 46 Castellón de la Plana. Castellón - 12006, Espagne
- E-mail de contact : rgpd@apegrupo.com
- Registre du Commerce : 959800Q8A22 KUAH KW J95
2. UTILISATION DU SITE WEB
2.1 Accès au Site Web
Cet Avis Légal régit l'accès et l'utilisation de https://www.apegrupo.com que APE Cerámica SLU met à votre disposition. Si vous continuez à utiliser et à naviguer sur le Site Web, cela implique l'acceptation de cet Avis Légal.
Le Site Web est d'accès libre et gratuit, et en général, ne nécessite pas d'inscription préalable, cependant, certaines sections peuvent exiger que vous remplissiez un formulaire au préalable.
En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le Site Web, ses contenus et ses services, conformément à cet Avis Légal, à la législation applicable, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas l'utiliser de manière à endommager, désactiver et/ou surcharger le Site Web, ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et son fonctionnement.
Chez APE Cerámica SLU, nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement du Site Web, en maintenant les contenus à jour. Cependant, chez APE Cerámica SLU, nous ne pouvons garantir la disponibilité complète et continue de l'accès au Site Web, ni la mise à jour de ses contenus.
Si vous avez des questions concernant la Politique de Confidentialité et les Cookies ou l'Avis Légal, vous pouvez nous contacter via nos canaux de contact habituels et si vous n'êtes pas d'accord avec eux, nous vous demandons de quitter cette page et de ne pas entreprendre d'action.
2.2 Limitations d'utilisation du Site Web
En utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas :
- Effectuer des actions susceptibles d'altérer, de détériorer, d'interrompre ou de nuire à nos systèmes électroniques ou à ceux de tiers ; ainsi que de ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs au Site Web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles nous fournissons nos services.
- Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes de nos systèmes informatiques ou de ceux de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
- Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers.
- Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publiés sur le Site Web.
- Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique dans un but quelconque, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du Site Web.
- Contourner toute mesure que nous pourrions prendre pour empêcher ou restreindre l'accès à certaines zones du Site Web.
- Tenter de toute autre manière d'interférer dans le bon fonctionnement du Site Web.
Si vous ne respectez pas ce qui est établi dans cet Avis Légal ou toute autre condition figurant sur ce site Web, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à votre accès à celui-ci, en prenant toutes les mesures nécessaires à cet effet.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE
Le site Web, les contenus et fonctionnalités associés, la conception de https://www.apegrupo.com ainsi que les bases de données, le logiciel, les différents éléments intégrant le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, disposition et sélection, etc.), et les signes distinctifs (logos, marques déposées et noms commerciaux) apparaissant sur le site Web sont la propriété de APE Cerámica SLU ou des titulaires des licences respectives et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
En aucun cas, l'accès au site Web ne suppose la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur celui-ci ou sur ses contenus.
4. RESPONSABILITÉ
4.1 Concernant l'information.
Le contenu du site Web est de nature générale et a un but informatif sans garantir son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son utilité pour un but spécifique.
4.2 Concernant les contenus et services de tiers liés.
En aucun cas, l'existence de sites liés, d'intégrations, de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou une promotion des sites liés ou de leurs contenus par APE Cerámica SLU. C'est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites Web tiers.
Nous vous proposons ces liens, informations et/ou services car nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser, et il est de votre responsabilité de lire et d'accepter les Conditions d'Utilisation et les Politiques de Confidentialité publiées sur ces sites Web ou applications liés.
Dans tous les cas, nous procéderons immédiatement au retrait de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public. C'est pourquoi si vous estimez qu'il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
4.3 De la disponibilidad de la web.
Nous avons adopté, et continuerons d'adopter toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site Web et éviter la présence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou des tiers pourriez subir en raison de l'impossibilité d'accéder au Site Web, ainsi que de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.
5. DISPOSITIONS VARIÉES
5.1 Service client
Pour toute question, suggestion, demande d'information ou réclamation concernant le Site Web, vous pouvez contacter notre service client par l'un des moyens suivants :
- E-mail : rgpd@apegrupo.com
- Adresse postale : C. Luxemburgo, 46, Castellón de la Plana, España
- Horaires : 24h
Ou via les méthodes de contact alternatives suivantes :
- Téléphone : 964340434
Nous vous assisterons et répondrons dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum d'un mois.
5.2 Indépendance et intégrité des clauses
L'illégalité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une quelconque des clauses composant le présent Avis Légal n'affectera pas l'efficacité des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas essentiels. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d'autres qui, conformes à la loi, répondent à l'objectif des clauses remplacées.
5.3 Modification de l'Avis Légal
Cet Avis Légal a été mis à jour pour la dernière fois le 30/10/2025. Nous pouvons réviser et mettre à jour cet Avis Légal à tout moment et vous en informerons par les moyens habituels, mais les modifications concernant des éléments matériels n'entreront en vigueur que 14 jours après leur publication.
5.4 Juridiction et loi applicable
L'accès et l'utilisation de https://www.apegrupo.com seront régis par ce qui est prévu dans la législation espagnole. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux de Castellón de la Plana avec renonciation expresse à tout autre tribunal compétent, sauf si vous êtes considéré comme consommateur, auquel cas la compétence sera attribuée aux tribunaux de votre domicile.
