Avis Légal

1. NOUS VOUS SOUHAITONS LA BIENVENUE SUR WWW.APEGRUPO.COM

Chez APE Cerámica SLU, nous vous proposons le site web https://www.apegrupo.com, et le cas échéant, les applications mobiles et autres propriétés interactives, que APE Cerámica SLU possède et exploite (collectivement, le "Site").

L'accès au Site vous confère la qualité d'“Utilisateur”, entendu comme toute personne utilisant le Site dans le but d'obtenir des informations sur les produits et services proposés. En application et en conformité avec l'obligation d'information énoncée dans la Directive 2000/31/CE sur la société de l'information, nous fournissons les informations suivantes concernant le Site.

1.1 Faites notre connaissance

• Nom ou Raison Sociale du titulaire : APE Cerámica SLU
• Numéro d'Identification Fiscale : B12320966
• Siège social du titulaire : C. Luxemburgo 46 Castellón de la Plana. Castellón - 12006, Espagne
• E-mail de contact : rgpd@apegrupo.com

2. UTILISATION DU SITE

2.1 Accès au Site

Cet Avis Légal régit l'accès et l'utilisation de https://www.apegrupo.com que APE Cerámica SLU met à votre disposition. Si vous continuez à utiliser et à naviguer sur le Site, cela implique l'acceptation de cet Avis Légal.

Le Site est libre d'accès et gratuit, et en général, ne nécessite pas d'inscription préalable sur le Site, cependant, certaines sections peuvent nécessiter que vous remplissiez un formulaire au préalable.

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le Site, ses contenus et ses services, conformément à cet Avis Légal, à la législation applicable, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et à ne pas l'utiliser dans le but de nuire, de désactiver et/ou de surcharger le Site, ou de perturber, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et son fonctionnement.

Chez APE Cerámica SLU, nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement du Site, en maintenant les contenus à jour. Cependant, chez APE Cerámica SLU, nous ne pouvons garantir la disponibilité complète et continue de l'accès au Site, ni la mise à jour de ses contenus.

Si vous avez des questions concernant la Politique de Confidentialité et les Cookies ou l'Avis Légal, vous pouvez nous contacter via nos canaux de contact habituels et si vous n'êtes pas d'accord avec eux, nous vous demandons de quitter cette page et de ne pas entreprendre d'action.

2.2 Limitations d'utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer des actions susceptibles d'altérer, de détériorer, d'interrompre ou de nuire à nos systèmes électroniques ou à ceux de tiers ; ainsi qu'à ne pas entraver l'accès d'autres utilisateurs au Site et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles nous fournissons nos services.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes de nos systèmes informatiques ou de ceux de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer (ou toute autre forme de communication publique), transformer ou modifier les contenus publiés sur le Site.
• Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique dans un but quelconque, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel du Site.
• Enfreindre toute mesure que nous pourrions prendre pour éviter ou restreindre l'accès à certaines zones du Web.
• Tenter de toute autre manière d'interférer dans le bon fonctionnement du Web.

Si vous ne respectez pas les dispositions de cet Avis Légal ou toute autre condition figurant sur ce site Web, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à votre accès au site, en prenant toutes les mesures nécessaires à cet effet.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE

Le site Web, les contenus et fonctionnalités associés, la conception de https://www.apegrupo.com ainsi que les bases de données, le logiciel, les différents éléments intégrant le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, disposition et sélection, etc.), et les signes distinctifs (logos, marques déposées et noms commerciaux) apparaissant sur le site Web sont la propriété de APE Cerámica SLU ou des titulaires des licences respectives et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

En aucun cas, l'accès au site Web ne suppose la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur celui-ci ou sur ses contenus.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Concernant l'information.

Le contenu du site Web est de nature générale et a un but informatif sans garantir son exhaustivité, son exactitude, sa mise à jour ou son utilité pour un but spécifique.

4.2 Concernant les contenus et services de tiers liés.

En aucun cas, l'existence de sites liés, d'intégrations, de plugins ou de mécanismes de recherche ne constitue une recommandation ou une promotion des sites liés ou de leurs contenus par APE Cerámica SLU. C'est pourquoi nous ne sommes pas responsables du contenu, des déclarations ou des services fournis par les sites Web tiers.

Nous vous proposons ces liens, informations et/ou services car nous pensons qu'ils peuvent vous intéresser, et il est de votre responsabilité de lire et d'accepter les Conditions d'Utilisation et les Politiques de Confidentialité publiées sur ces sites Web ou applications liés.

En tout état de cause, nous procéderons immédiatement au retrait de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public. C'est pourquoi, si vous estimez qu'il existe un site Web lié avec des contenus illicites ou inappropriés, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

4.3 Disponibilité du site Web.

Nous avons pris, et continuerons de prendre, toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la présence de composants nuisibles. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou des tiers pourriez subir en raison de l'impossibilité d'accéder au site Web, ainsi que de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.

5. DISPOSITIONS DIVERSES

5.1 Service client

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant l'utilisation du site Web, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse rgpd@apegrupo.com et nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, et en tout cas, avant 30 jours.

5.2 Indépendance et intégrité des clauses

L'illégalité, l'invalidité ou l'inefficacité de l'une des clauses du présent Avis Légal n'affectera pas l'efficacité des autres, tant que les droits et obligations ne sont pas essentiels. Ces clauses devront être remplacées ou complétées par d'autres qui, conformes à la loi, répondent à l'objectif des clauses remplacées.

5.3 Modification de l'Avis Légal

Cet Avis Légal a été mis à jour pour la dernière fois le 11/06/2025. Nous pouvons réviser et mettre à jour cet Avis Légal à tout moment et vous en serez informé par les moyens habituels, mais ces modifications n'entreront en vigueur que 14 jours après leur publication si elles affectent des éléments matériels.

5.4 Juridiction et loi applicable

L'accès et l'utilisation de https://www.apegrupo.com seront régis par la législation espagnole. Tout litige ou controverse sera résolu par les tribunaux de Castellón de la Plana avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait vous correspondre, sauf si vous êtes considéré comme consommateur, auquel cas la compétence reviendra aux tribunaux de votre domicile.